LES CLOUTIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
LES CLOUTIERS est une SCI immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 984 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Caffode Entre les Fourgs, 25370 Jougne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD GRESSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES CLOUTIERS
INSEE- Dénomination
- LES CLOUTIERS
- SIREN
- 482 984 879
- SIRET (siège)
- 482 984 879 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482984879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 984 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA CAFFODE ENTRE LES FOURGS, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES CLOUTIERS
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS CONSTRUCTION
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Finances de LES CLOUTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLOUTIERS
INSEEÉtablissements de LES CLOUTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
482 984 879 00015 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLOUTIERS
INPIConformité de LES CLOUTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES CLOUTIERS. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-44.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLOUTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2005
Questions fréquentes sur LES CLOUTIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CLOUTIERS ?
Le numéro SIREN de LES CLOUTIERS est 482 984 879. Le SIRET de son siège social est 482 984 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482984879.
Qui dirige LES CLOUTIERS ?
LES CLOUTIERS est dirigée par GERALD GRESSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLOUTIERS ?
Le siège social de LES CLOUTIERS est situé 1 rue de la Caffode Entre les Fourgs, 25370 Jougne.
LES CLOUTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLOUTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLOUTIERS.
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