LES GOUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES GOUTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 402 534. Elle est domiciliée 14 Che du Chene Vert, 70270 Melisey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN PINOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- LES GOUTTES
- SIREN
- 839 402 534
- SIRET (siège)
- 839 402 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23839402534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 402 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2018
- Siège social
- 14 CHE DU CHENE VERT, 70270, MELISEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GOUTTES
La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire.
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Finances de LES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GOUTTES
INSEETJR-PINOT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans
Établissements de LES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70270 MELISEYSiègeActif
839 402 534 00011 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GOUTTES
INPIConformité de LES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-19.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 10/13940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES GOUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-04-24
- création
Date d'effet : 09 mai 2018
Questions fréquentes sur LES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de LES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de LES GOUTTES est 839 402 534. Le SIRET de son siège social est 839 402 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23839402534.
Qui dirige LES GOUTTES ?
LES GOUTTES est dirigée par JULIEN PINOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GOUTTES ?
Le siège social de LES GOUTTES est situé 14 Che du Chene Vert, 70270 Melisey.
LES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GOUTTES.
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