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LES GRAMINEES

Active
Siren533 385 050SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 06 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES GRAMINEES est une SCI immatriculée le 6 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 385 050. Son siège social est situé 54 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES GRAMINEES

Dénomination
LES GRAMINEES
SIREN
533 385 050
SIRET (siège)
533 385 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94533385050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 385 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
54 AV ALBERT THOMAS, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES GRAMINEES

Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation.

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Finances de LES GRAMINEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES GRAMINEES

IM

ISABELLE MORLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

SP

SEVERINE PHEULPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de LES GRAMINEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    533 385 050 00018 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES GRAMINEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Conformité de LES GRAMINEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRAMINEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES GRAMINEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES GRAMINEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES GRAMINEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-06 · Début d'activité : 2011-06-28

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur LES GRAMINEES

Quel est le numéro SIREN de LES GRAMINEES ?

Le numéro SIREN de LES GRAMINEES est 533 385 050. Le SIRET de son siège social est 533 385 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533385050.

Qui dirige LES GRAMINEES ?

LES GRAMINEES est dirigée par ISABELLE MORLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES GRAMINEES ?

Le siège social de LES GRAMINEES est situé 54 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

LES GRAMINEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES GRAMINEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES GRAMINEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRAMINEES.