LES GRANGETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES GRANGETTES est une SCI immatriculée le 2 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 065 893. Elle est domiciliée 4 rue des Lilas, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS BOLLE REDDAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES GRANGETTES
INSEE- Dénomination
- LES GRANGETTES
- SIREN
- 532 065 893
- SIRET (siège)
- 532 065 893 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29532065893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 065 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2011
- Siège social
- 4 RUE DES LILAS, 25770, FRANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES GRANGETTES
Acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis à usage industriel commercial professionnel ou d'habitation Construction sur les terrains acquis par la société d'Immeubles de même nature que ceux précités, Aménagement, misen en valeur, admnistration, gestion et exploitation notamment par location de ces immeubles.
Finances de LES GRANGETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRANGETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans
Établissements de LES GRANGETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 FRANOISSiègeActif
532 065 893 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GRANGETTES
INPIComptes annuels de LES GRANGETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRANGETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GRANGETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRANGETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES GRANGETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRANGETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GRANGETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur LES GRANGETTES
Quel est le numéro SIREN de LES GRANGETTES ?
Le numéro SIREN de LES GRANGETTES est 532 065 893. Le SIRET de son siège social est 532 065 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29532065893.
Qui dirige LES GRANGETTES ?
LES GRANGETTES est dirigée par LOUIS BOLLE REDDAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES GRANGETTES ?
Le siège social de LES GRANGETTES est situé 4 rue des Lilas, 25770 Franois.
LES GRANGETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRANGETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRANGETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRANGETTES.
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