LES GRIOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LES GRIOTTES est une société civile immatriculée le 18 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 568 896. Son siège social est situé 180 rue du Glacier, 39190 Cousance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GAEL CARON en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES GRIOTTES
INSEE- Dénomination
- LES GRIOTTES
- SIREN
- 409 568 896
- SIRET (siège)
- 409 568 896 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409568896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 568 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- 180 RUE DU GLACIER, 39190, COUSANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES GRIOTTES
Se reporter aux statuts.
Finances de LES GRIOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES GRIOTTES
INSEEIMMO GESTION CONSEIL IGC
Autre
Depuis la création (18 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de LES GRIOTTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39190 COUSANCESiègeActif
409 568 896 00024 · ouvert le 17 septembre 2024 · NAF 6820B
- 21121 FONTAINE-LES-DIJONFermé
409 568 896 00016 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES GRIOTTES
INPIComptes annuels de LES GRIOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES GRIOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES GRIOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES GRIOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES GRIOTTES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES GRIOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES GRIOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Sté par actions simplifiée IMMO GESTION CONSEIL IGC devient gérant. HUBERT Laurence Anne-Marie Madeleine Christiane nom d'usage : POINSOT n'est plus Associé indéfiniment responsable. HUBERT Stéphane Raoul Jacques nom d'usage : HUBERT n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée ELASTE n'est plus Associé indéfiniment responsable. Sté par actions simplifiée ELASTE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
Questions fréquentes sur LES GRIOTTES
Quel est le numéro SIREN de LES GRIOTTES ?
Le numéro SIREN de LES GRIOTTES est 409 568 896. Le SIRET de son siège social est 409 568 896 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409568896.
Qui dirige LES GRIOTTES ?
LES GRIOTTES est dirigée par GAEL CARON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES GRIOTTES ?
Le siège social de LES GRIOTTES est situé 180 rue du Glacier, 39190 Cousance.
LES GRIOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES GRIOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES GRIOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES GRIOTTES.
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