LES HARAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES HARAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 283 833. Elle est domiciliée 3 rue du Paquis, 90120 Morvillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICKAEL FERRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES HARAS
INSEE- Dénomination
- LES HARAS
- SIREN
- 922 283 833
- SIRET (siège)
- 922 283 833 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37922283833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 283 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 3 RUE DU PAQUIS, 90120, MORVILLARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES HARAS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois de respecter le caractère civil.
Finances de LES HARAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES HARAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES HARAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90120 MORVILLARSSiègeActif
922 283 833 00015 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES HARAS
INPIComptes annuels de LES HARAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HARAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES HARAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HARAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES HARAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 21/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-11.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES HARAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES HARAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-11-29
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur LES HARAS
Quel est le numéro SIREN de LES HARAS ?
Le numéro SIREN de LES HARAS est 922 283 833. Le SIRET de son siège social est 922 283 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922283833.
Qui dirige LES HARAS ?
LES HARAS est dirigée par MICKAEL FERRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES HARAS ?
Le siège social de LES HARAS est situé 3 rue du Paquis, 90120 Morvillars.
LES HARAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES HARAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES HARAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HARAS.
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