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LES HERONS

Active
Siren514 164 193SCI25500 MORTEAUCréée le 07 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES HERONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2009, identifiée par le SIREN 514 164 193. Son siège social est situé 2 rue Antoine de Roche, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE RENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES HERONS

Dénomination
LES HERONS
SIREN
514 164 193
SIRET (siège)
514 164 193 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46514164193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 164 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2009
Siège social
2 RUE ANTOINE DE ROCHE, 25500, MORTEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LES HERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES HERONS

JR

JEAN-PHILIPPE RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2009) · 17 ans

SD

SONIA DELAUNAY

Autre

Établissements de LES HERONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    514 164 193 00013 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 25130 VILLERS-LE-LACFermé

    514 164 193 00021 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES HERONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES HERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES HERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES HERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES HERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES HERONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/04873

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES HERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES HERONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : RENAUD Jean-Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-07 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2009

Questions fréquentes sur LES HERONS

Quel est le numéro SIREN de LES HERONS ?

Le numéro SIREN de LES HERONS est 514 164 193. Le SIRET de son siège social est 514 164 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46514164193.

Qui dirige LES HERONS ?

LES HERONS est dirigée par JEAN-PHILIPPE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES HERONS ?

Le siège social de LES HERONS est situé 2 rue Antoine de Roche, 25500 Morteau.

LES HERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES HERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES HERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES HERONS.

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