LES MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 073 340, LES MARAIS est une SCI créée le 5 décembre 2006. Elle est domiciliée 9 Che du Tercinet, 38480 Romagnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE BOYER, gérant.
Fiche d'identité de LES MARAIS
INSEE- Dénomination
- LES MARAIS
- SIREN
- 493 073 340
- SIRET (siège)
- 493 073 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05493073340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 073 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 9 CHE DU TERCINET, 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES MARAIS
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous biens immobiliers.
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Finances de LES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de LES MARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeActif
493 073 340 00017 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES MARAIS
INPIConformité de LES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00060
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011089
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/16080
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00378
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00080
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur LES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de LES MARAIS ?
Le numéro SIREN de LES MARAIS est 493 073 340. Le SIRET de son siège social est 493 073 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493073340.
Qui dirige LES MARAIS ?
LES MARAIS est dirigée par NADINE BOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MARAIS ?
Le siège social de LES MARAIS est situé 9 Che du Tercinet, 38480 Romagnieu.
LES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARAIS.
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