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LES MARAIS

Active
Siren493 073 340SCI38480 ROMAGNIEUCréée le 05 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 073 340, LES MARAIS est une SCI créée le 5 décembre 2006. Elle est domiciliée 9 Che du Tercinet, 38480 Romagnieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADINE BOYER, gérant.

Fiche d'identité de LES MARAIS

Dénomination
LES MARAIS
SIREN
493 073 340
SIRET (siège)
493 073 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05493073340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 073 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
9 CHE DU TERCINET, 38480, ROMAGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MARAIS

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous biens immobiliers.

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Finances de LES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MARAIS

NB

NADINE BOYER

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

NF

NICOLAS FAYEN

Autre

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

CF

CHRISTIAN FAYEN

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de LES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 ROMAGNIEUSiègeActif

    493 073 340 00017 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MARAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Conformité de LES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011089

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/16080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00378

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Questions fréquentes sur LES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de LES MARAIS ?

Le numéro SIREN de LES MARAIS est 493 073 340. Le SIRET de son siège social est 493 073 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493073340.

Qui dirige LES MARAIS ?

LES MARAIS est dirigée par NADINE BOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES MARAIS ?

Le siège social de LES MARAIS est situé 9 Che du Tercinet, 38480 Romagnieu.

LES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MARAIS.