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LES MOURETTES

Active
Siren445 381 866Société civile26160 La Bégude-de-MazencCréée le 02 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

LES MOURETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1994, identifiée par le SIREN 445 381 866. Son siège social est situé à La Bégude-de-Mazenc (26160). LES MOURETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC DA COSTA, gérant.

Fiche d'identité de LES MOURETTES

Dénomination
LES MOURETTES
SIREN
445 381 866
SIRET (siège)
445 381 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01445381866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 381 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1994
Siège social
, 26160, La Bégude-de-Mazenc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES MOURETTES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ENTRETIEN, REPARATION.

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Finances de LES MOURETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MOURETTES

ED

ERIC DA COSTA

Gérant

Établissements de LES MOURETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26160 La Bégude-de-MazencSiègeFermé

    445 381 866 00018 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES MOURETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Conformité de LES MOURETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES MOURETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES MOURETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BAUZON Raymond Jean Joseph nom d'usage : BAUZON n'est plus gérant. DA COSTA Eric nom d'usage : DA COSTA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur LES MOURETTES

Quel est le numéro SIREN de LES MOURETTES ?

Le numéro SIREN de LES MOURETTES est 445 381 866. Le SIRET de son siège social est 445 381 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445381866.

Qui dirige LES MOURETTES ?

LES MOURETTES est dirigée par ERIC DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de LES MOURETTES ?

Le siège social de LES MOURETTES est situé à La Bégude-de-Mazenc (26160).

LES MOURETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MOURETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MOURETTES.

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