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LES MURIERS

Active
Siren444 010 359Société civile31400 TOULOUSECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,49 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 010 359, LES MURIERS est une société civile créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 5 Pl de la Pergola, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS" en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES MURIERS

Dénomination
LES MURIERS
SIREN
444 010 359
SIRET (siège)
444 010 359 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26444010359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 010 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
5 PL DE LA PERGOLA, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES MURIERS

ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONSTRUCTION, SIS COMMUNE DE BLAGNAC (31) DEPENDANT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE BLAGNAC RITOURET ET DE TOUS LES BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DUDIT IMMEUBLE -

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES MURIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES MURIERS

S

STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS"

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LES MURIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    444 010 359 00016 · ouvert le 08 juin 1977 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES MURIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES MURIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES MURIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES MURIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MURIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES MURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES MURIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur LES MURIERS

Quel est le numéro SIREN de LES MURIERS ?

Le numéro SIREN de LES MURIERS est 444 010 359. Le SIRET de son siège social est 444 010 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444010359.

Qui dirige LES MURIERS ?

LES MURIERS est dirigée par STE DE PRODUCTION D'HLM "TOULOUSAINE D'HABITATIONS", gérant.

Où se situe le siège social de LES MURIERS ?

Le siège social de LES MURIERS est situé 5 Pl de la Pergola, 31400 Toulouse.

LES MURIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES MURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES MURIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MURIERS.

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