LES OLEANES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
LES OLEANES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 378 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de LES OLEANES
INSEE- Dénomination
- LES OLEANES
- SIREN
- 840 378 913
- SIRET (siège)
- 840 378 913 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51840378913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 378 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 juin 2018
- Siège social
- 9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES OLEANES
L'acquisition d'un terrain à bâtir d'une superficie d'environ 10.996 m² à détacher d'un plus grands corps, situé à La Fare-Les-Oliviers (13580), La Terre de Bayle, et la réalisation d'un ensemble immobilier, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers compernant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après achèvement, la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente.
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Finances de LES OLEANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES OLEANES
INSEECREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Gérant
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
CBA
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans
Établissements de LES OLEANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
840 378 913 00015 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES OLEANES
INPIConformité de LES OLEANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES OLEANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES OLEANES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/07605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES OLEANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES OLEANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SA MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée CBA devient commissaire aux comptes suppléant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-31
- création
Date d'effet : 15 juin 2018
Questions fréquentes sur LES OLEANES
Quel est le numéro SIREN de LES OLEANES ?
Le numéro SIREN de LES OLEANES est 840 378 913. Le SIRET de son siège social est 840 378 913 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51840378913.
Qui dirige LES OLEANES ?
LES OLEANES est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES OLEANES ?
Le siège social de LES OLEANES est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.
LES OLEANES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES OLEANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES OLEANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES OLEANES.
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