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SCI LES BRUYERES

Active
Siren484 384 706SCI38260 FaramansCréée le 07 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 384 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 CHE 125 Chemin des Bruyères, 38260 Faramans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES BOURDAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
484 384 706
SIRET (siège)
484 384 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40484384706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 384 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2005
Siège social
125 CHE 125 Chemin des Bruyères, 38260, Faramans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

CB

CATHERINE BOURDAT

Associé indéfiniment responsable

GB

GILLES BOURDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BOURDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 FaramansSiègeActif

    484 384 706 00012 · ouvert le 16 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BOURDAT Gilles Didier Louis nom d'usage : BOURDAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 484 384 706. Le SIRET de son siège social est 484 384 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40484384706.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par GILLES BOURDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 125 CHE 125 Chemin des Bruyères, 38260 Faramans.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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