STELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
STELEC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 034 235. Son siège social est situé 75 av des Marais, 38260 Faramans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LECA, autre.
Fiche d'identité de STELEC
INSEE- Dénomination
- STELEC
- SIREN
- 501 034 235
- SIRET (siège)
- 501 034 235 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29501034235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 034 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 75 AV DES MARAIS, 38260, FARAMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STELEC
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles
Finances de STELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STELEC
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 FARAMANSSiègeActif
501 034 235 00017 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de STELEC
INPIComptes annuels de STELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STELEC. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
STEVENS Claude Maurice John nom d'usage : STEVENS CLaude devient gérant. LECA Jean-Claude Robert nom d'usage : LECA Jean-Claude n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur STELEC
Quel est le numéro SIREN de STELEC ?
Le numéro SIREN de STELEC est 501 034 235. Le SIRET de son siège social est 501 034 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501034235.
Qui dirige STELEC ?
STELEC est dirigée par JEAN-CLAUDE LECA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STELEC ?
Le siège social de STELEC est situé 75 av des Marais, 38260 Faramans.
STELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, STELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STELEC.
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