SCI QUELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI QUELE est une 6599 immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 393 580. Son siège social est situé 15 Che du Guyard, 38260 Faramans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES DESPIERRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI QUELE
INSEE- Dénomination
- SCI QUELE
- SIREN
- 494 393 580
- SIRET (siège)
- 494 393 580 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21494393580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 393 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 15 CHE DU GUYARD, 38260, FARAMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI QUELE
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI QUELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI QUELE
INSEEÉtablissements de SCI QUELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 FARAMANSSiègeActif
494 393 580 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI QUELE
INPIComptes annuels de SCI QUELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI QUELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI QUELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/32500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/08208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D-35 BIS
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI QUELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI QUELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI QUELE
Quel est le numéro SIREN de SCI QUELE ?
Le numéro SIREN de SCI QUELE est 494 393 580. Le SIRET de son siège social est 494 393 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494393580.
Qui dirige SCI QUELE ?
SCI QUELE est dirigée par GEORGES DESPIERRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI QUELE ?
Le siège social de SCI QUELE est situé 15 Che du Guyard, 38260 Faramans.
SCI QUELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI QUELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI QUELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI QUELE.
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