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LES SAPINS

Active
Siren503 174 450Société civile38490 Les Abrets en DauphinéCréée le 31 mars 2008

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
145 k€

LES SAPINS est une société civile immatriculée le 31 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 174 450. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 RUE Jules Ferry, 38490 Les Abrets en Dauphiné. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAULE VERSINI, gérant.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
503 174 450
SIRET (siège)
503 174 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50503174450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 174 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
145 460 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mars 2008
Siège social
76 RUE Jules Ferry, 38490, Les Abrets en Dauphiné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAPINS

PV

PAULE VERSINI

Gérant

MB

Marie-Pierre BOURGEAT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2023

JB

Jean-Michel BOURGEAT

Associé indéfiniment responsable

JB

Jacques BOURGEAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

B

BOURGEAT

gérant non associé · de mars 2008 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 Les Abrets en DauphinéSiègeActif

    503 174 450 00018 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BOURGEAT Jacques nom d'usage : BOURGEAT n'est plus gérant. BOURGEAT Marie-Pierre nom d'usage : BOURGEAT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-09

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2008

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 503 174 450. Le SIRET de son siège social est 503 174 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50503174450.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par PAULE VERSINI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé 76 RUE Jules Ferry, 38490 Les Abrets en Dauphiné.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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