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SCI DE L'EGALITE

Active
Siren408 753 580SCI38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 12 septembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
43,9 k€

SCI DE L'EGALITE est une SCI immatriculée le 12 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 753 580. Elle est domiciliée 5 RUE EGALITE Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PIERRE GAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'EGALITE

Dénomination
SCI DE L'EGALITE
SIREN
408 753 580
SIRET (siège)
408 753 580 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41408753580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 753 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
43 905,32 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 septembre 1996
Siège social
5 RUE EGALITE Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'EGALITE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT FRACTIONS D'IMMEUBLES SIS AUX ABRETS 5 RUE DE L'EGALITE.

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Finances de SCI DE L'EGALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'EGALITE

PG

PIERRE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L'EGALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    408 753 580 00013 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'EGALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE L'EGALITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'EGALITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'EGALITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'EGALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'EGALITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L'EGALITE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'EGALITE est 408 753 580. Le SIRET de son siège social est 408 753 580 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408753580.

Qui dirige SCI DE L'EGALITE ?

SCI DE L'EGALITE est dirigée par PIERRE GAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'EGALITE ?

Le siège social de SCI DE L'EGALITE est situé 5 RUE EGALITE Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SCI DE L'EGALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'EGALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'EGALITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'EGALITE.