SCI DU VERNAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DU VERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 351 846. Le siège social de l'entreprise se trouve LE VERNAY Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GENEVIEVE BARRUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VERNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU VERNAY
- SIREN
- 351 351 846
- SIRET (siège)
- 351 351 846 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06351351846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 351 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 1989
- Siège social
- LE VERNAY Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VERNAY
GESTION DE BIENS
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Finances de SCI DU VERNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VERNAY
INSEEÉtablissements de SCI DU VERNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif
351 351 846 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VERNAY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU VERNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VERNAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-11.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VERNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI DU VERNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VERNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU VERNAY est 351 351 846. Le SIRET de son siège social est 351 351 846 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06351351846.
Qui dirige SCI DU VERNAY ?
SCI DU VERNAY est dirigée par GENEVIEVE BARRUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU VERNAY ?
Le siège social de SCI DU VERNAY est situé LE VERNAY Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.
SCI DU VERNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VERNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VERNAY.
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