LES SEIGNEURIES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES SEIGNEURIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 934 453. Son siège social est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GREEN CITY IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LES SEIGNEURIES
INSEE- Dénomination
- LES SEIGNEURIES
- SIREN
- 101 934 453
- SIRET (siège)
- 101 934 453 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07101934453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 934 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEIGNEURIES
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages; vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement; accessoirement la location desdits immeubles.
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Finances de LES SEIGNEURIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEIGNEURIES
INSEEGREEN CITY IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
GREEN CITY PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de LES SEIGNEURIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
101 934 453 00016 · ouvert le 10 février 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES SEIGNEURIES
INPIConformité de LES SEIGNEURIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIGNEURIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SEIGNEURIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEIGNEURIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEIGNEURIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-02-10
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur LES SEIGNEURIES
Quel est le numéro SIREN de LES SEIGNEURIES ?
Le numéro SIREN de LES SEIGNEURIES est 101 934 453. Le SIRET de son siège social est 101 934 453 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07101934453.
Qui dirige LES SEIGNEURIES ?
LES SEIGNEURIES est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEIGNEURIES ?
Le siège social de LES SEIGNEURIES est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
LES SEIGNEURIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEIGNEURIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEIGNEURIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIGNEURIES.
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