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LES SEYETTES

Active
Siren823 897 145SCI01480 FRANSCréée le 23 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES SEYETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 897 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 979 Che de la Poyat, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN GORRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES SEYETTES

Dénomination
LES SEYETTES
SIREN
823 897 145
SIRET (siège)
823 897 145 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12823897145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 897 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2016
Siège social
979 CHE DE LA POYAT, 01480, FRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SEYETTES

l'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation de tous les immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de LES SEYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SEYETTES

FG

FABIEN GORRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

HM

HERVE MARGONARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LES SEYETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    823 897 145 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SEYETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES SEYETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SEYETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SEYETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SEYETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-23 · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2016

Questions fréquentes sur LES SEYETTES

Quel est le numéro SIREN de LES SEYETTES ?

Le numéro SIREN de LES SEYETTES est 823 897 145. Le SIRET de son siège social est 823 897 145 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12823897145.

Qui dirige LES SEYETTES ?

LES SEYETTES est dirigée par FABIEN GORRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEYETTES ?

Le siège social de LES SEYETTES est situé 979 Che de la Poyat, 01480 Frans.

LES SEYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEYETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEYETTES.

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