LES TAMARIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LES TAMARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 659 676. Son siège social est situé 322 CHE des Bruyères, 01480 Frans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DENISE ADSIZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TAMARIS
INSEE- Dénomination
- LES TAMARIS
- SIREN
- 907 659 676
- SIRET (siège)
- 907 659 676 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84907659676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 659 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 322 CHE des Bruyères, 01480, Frans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES TAMARIS
L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LES TAMARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TAMARIS
INSEEÉtablissements de LES TAMARIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 FransSiègeActif
907 659 676 00023 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B
- 01480 Jassans-RiottierFermé
907 659 676 00015 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TAMARIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TAMARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TAMARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TAMARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03486
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00868
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07215
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/12418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02253
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00451
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02677
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00334
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TAMARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TAMARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur LES TAMARIS
Quel est le numéro SIREN de LES TAMARIS ?
Le numéro SIREN de LES TAMARIS est 907 659 676. Le SIRET de son siège social est 907 659 676 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84907659676.
Qui dirige LES TAMARIS ?
LES TAMARIS est dirigée par DENISE ADSIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TAMARIS ?
Le siège social de LES TAMARIS est situé 322 CHE des Bruyères, 01480 Frans.
LES TAMARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TAMARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TAMARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TAMARIS.
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