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LES VERGERS

Active
Siren448 008 847Société civile74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 16 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 008 847, LES VERGERS est une société civile créée le 16 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 453 rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard. LES VERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JUSTINE RAGINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VERGERS

Dénomination
LES VERGERS
SIREN
448 008 847
SIRET (siège)
448 008 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82448008847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 008 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 816 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 avril 2003
Siège social
453 RUE SAINT-BERNARD, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VERGERS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES VERGERS

HR

HUGUES RAGINEL

Autre

JR

JUSTINE RAGINEL

Gérant

PR

PIERRE RAGINEL

Autre

MR

MARTIAL RAGINEL

Autre

VR

VINCENT RAGINEL

Autre

AR

ALANIS RAGINEL

Autre

Établissements de LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    448 008 847 00015 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VERGERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Conformité de LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    RAGINEL Justine Françoise Marie nom d'usage : RAGINEL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2003

Questions fréquentes sur LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de LES VERGERS est 448 008 847. Le SIRET de son siège social est 448 008 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82448008847.

Qui dirige LES VERGERS ?

LES VERGERS est dirigée par JUSTINE RAGINEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VERGERS ?

Le siège social de LES VERGERS est situé 453 rue Saint-Bernard, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VERGERS.

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