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LES VIGNES

Active
Siren854 036 050SCI21220 BROCHONCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 036 050. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Grands Crus, 21220 Brochon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL MARESCAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES VIGNES

Dénomination
LES VIGNES
SIREN
854 036 050
SIRET (siège)
854 036 050 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20854036050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 036 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
RTE DES GRANDS CRUS, 21220, BROCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VIGNES

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VIGNES

RM

RAPHAEL MARESCAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

DP

DELPHINE PENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    854 036 050 00011 · ouvert le 11 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-23 · Début d'activité : 2019-09-11

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de LES VIGNES est 854 036 050. Le SIRET de son siège social est 854 036 050 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20854036050.

Qui dirige LES VIGNES ?

LES VIGNES est dirigée par RAPHAEL MARESCAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VIGNES ?

Le siège social de LES VIGNES est situé Rte des Grands Crus, 21220 Brochon.

LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VIGNES.

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