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LES VOSGES

Active
Siren938 095 999SCI01160 PONT-D'AINCréée le 06 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

LES VOSGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 095 999. Son siège social est situé 16 av de l'Oiselon, 01160 Pont-d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Florence DURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES VOSGES

Dénomination
LES VOSGES
SIREN
938 095 999
SIRET (siège)
938 095 999 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43938095999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 095 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2024
Siège social
16 AV DE L'OISELON, 01160, PONT-D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES VOSGES

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES VOSGES

FD

Florence DURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

FB

Fabrice BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2024) · 1 an

Établissements de LES VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 PONT-D'AINSiègeActif

    938 095 999 00018 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES VOSGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES VOSGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES VOSGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES VOSGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2024

Questions fréquentes sur LES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de LES VOSGES ?

Le numéro SIREN de LES VOSGES est 938 095 999. Le SIRET de son siège social est 938 095 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938095999.

Qui dirige LES VOSGES ?

LES VOSGES est dirigée par Florence DURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES VOSGES ?

Le siège social de LES VOSGES est situé 16 av de l'Oiselon, 01160 Pont-d'Ain.

LES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES VOSGES.

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