LOANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 241 723, LOANA est une SCI créée le 16 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl du General de Gaulle, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de LOANA
INSEE- Dénomination
- LOANA
- SIREN
- 444 241 723
- SIRET (siège)
- 444 241 723 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444241723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 241 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Siège social
- 12 PL DU GENERAL DE GAULLE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LOANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOANA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOANA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeFermé
444 241 723 00014 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOANA
INPIComptes annuels de LOANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOANA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-18.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur LOANA
Quel est le numéro SIREN de LOANA ?
Le numéro SIREN de LOANA est 444 241 723. Le SIRET de son siège social est 444 241 723 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444241723.
Où se situe le siège social de LOANA ?
Le siège social de LOANA est situé 12 Pl du General de Gaulle, 38430 Moirans.
LOANA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOANA.
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