LOCATOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCATOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 175 770. Elle est domiciliée 596 Che d'Avaux, 38480 Romagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN LE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCATOUR
INSEE- Dénomination
- LOCATOUR
- SIREN
- 453 175 770
- SIRET (siège)
- 453 175 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR57453175770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 175 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- 596 CHE D'AVAUX, 38480, ROMAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LOCATOUR
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location, etc...
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Finances de LOCATOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCATOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2004) · 22 ans
Établissements de LOCATOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38480 ROMAGNIEUSiègeActif
453 175 770 00016 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCATOUR
INPIComptes annuels de LOCATOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCATOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCATOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCATOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCATOUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024004575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-19.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06627
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-10.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCATOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCATOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur LOCATOUR
Quel est le numéro SIREN de LOCATOUR ?
Le numéro SIREN de LOCATOUR est 453 175 770. Le SIRET de son siège social est 453 175 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57453175770.
Qui dirige LOCATOUR ?
LOCATOUR est dirigée par SEBASTIEN LE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCATOUR ?
Le siège social de LOCATOUR est situé 596 Che d'Avaux, 38480 Romagnieu.
LOCATOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCATOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCATOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCATOUR.
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