LOUIS PERGAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 260 930, LOUIS PERGAUD est une société civile créée le 5 octobre 2007. Son siège social est situé 7 B rue Gay Lussac, 21300 Chenove. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DORAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOUIS PERGAUD
INSEE- Dénomination
- LOUIS PERGAUD
- SIREN
- 401 260 930
- SIRET (siège)
- 401 260 930 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR95401260930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 260 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2007
- Siège social
- 7 B RUE GAY LUSSAC, 21300, CHENOVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOUIS PERGAUD
Achat, propriété, gestion de biens et droits immobiliers
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Finances de LOUIS PERGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS PERGAUD
INSEEBODACCDORAS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOUIS PERGAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21300 CHENOVESiègeActif
401 260 930 00029 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
401 260 930 00011 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de LOUIS PERGAUD
INPIConformité de LOUIS PERGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS PERGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS PERGAUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/07132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS PERGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUIS PERGAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : DORAS (SADIR)
- création
Date d'effet : 05 octobre 2007
Questions fréquentes sur LOUIS PERGAUD
Quel est le numéro SIREN de LOUIS PERGAUD ?
Le numéro SIREN de LOUIS PERGAUD est 401 260 930. Le SIRET de son siège social est 401 260 930 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401260930.
Qui dirige LOUIS PERGAUD ?
LOUIS PERGAUD est dirigée par DORAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LOUIS PERGAUD ?
Le siège social de LOUIS PERGAUD est situé 7 B rue Gay Lussac, 21300 Chenove.
LOUIS PERGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS PERGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS PERGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS PERGAUD.
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