MAGFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
MAGFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 883 377. Son siège social est situé 53 rue de l'Helvetie, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN LUTIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAGFA
INSEE- Dénomination
- MAGFA
- SIREN
- 434 883 377
- SIRET (siège)
- 434 883 377 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46434883377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 883 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- 53 RUE DE L'HELVETIE, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAGFA
LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DES BIENS SIS A MORTEAU 53 RUE DE L'HELVETIE.
Finances de MAGFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAGFA
INSEEÉtablissements de MAGFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
434 883 377 00013 · ouvert le 24 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAGFA
INPIComptes annuels de MAGFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAGFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAGFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAGFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAGFA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAGFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAGFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur MAGFA
Quel est le numéro SIREN de MAGFA ?
Le numéro SIREN de MAGFA est 434 883 377. Le SIRET de son siège social est 434 883 377 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46434883377.
Qui dirige MAGFA ?
MAGFA est dirigée par JEAN LUTIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MAGFA ?
Le siège social de MAGFA est situé 53 rue de l'Helvetie, 25500 Morteau.
MAGFA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAGFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAGFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAGFA.
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