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MASINISA

Active
Siren983 772 906SCI01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTCréée le 30 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 772 906, MASINISA est une SCI créée le 30 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B av du Mas Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Salima NESNAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASINISA

Dénomination
MASINISA
SIREN
983 772 906
SIRET (siège)
983 772 906 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28983772906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 772 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
11 B AV DU MAS ROLLAND, 01700, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASINISA

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de MASINISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASINISA

SN

Salima NESNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

AB

Achour BEN ATSOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de MASINISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOSTSiègeActif

    983 772 906 00019 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASINISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MASINISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASINISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASINISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASINISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASINISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASINISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASINISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur MASINISA

Quel est le numéro SIREN de MASINISA ?

Le numéro SIREN de MASINISA est 983 772 906. Le SIRET de son siège social est 983 772 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28983772906.

Qui dirige MASINISA ?

MASINISA est dirigée par Salima NESNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASINISA ?

Le siège social de MASINISA est situé 11 B av du Mas Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

MASINISA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASINISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASINISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASINISA.