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MOUGIN PHILIPPE

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Siren412 448 888Entrepreneur individuel70500 JUSSEYCréée le 31 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 448 888, MOUGIN PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1994. Son siège social est situé 31 rue de la Liberation, 70500 Jussey. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOUGIN PHILIPPE

Dénomination
MOUGIN PHILIPPE
SIREN
412 448 888
SIRET (siège)
412 448 888 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29412448888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 448 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1994
Siège social
31 RUE DE LA LIBERATION, 70500, JUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOUGIN PHILIPPE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOUGIN PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOUGIN PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOUGIN PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70500 JUSSEYSiègeFermé

    412 448 888 00013 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de MOUGIN PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOUGIN PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUGIN PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOUGIN PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUGIN PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOUGIN PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOUGIN PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur MOUGIN PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de MOUGIN PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de MOUGIN PHILIPPE est 412 448 888. Le SIRET de son siège social est 412 448 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412448888.

Où se situe le siège social de MOUGIN PHILIPPE ?

Le siège social de MOUGIN PHILIPPE est situé 31 rue de la Liberation, 70500 Jussey.

MOUGIN PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOUGIN PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOUGIN PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUGIN PHILIPPE.

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