MUNNIER SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 518 k€
- Effectif
- Non publié
MUNNIER SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1965, identifiée par le SIREN 876 550 310. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue des Usines, 25210 Le Russey. L'entreprise déclare le code NAF 335Z comme activité principale. FRANCOIS LANDONI exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUNNIER SA
INSEE- Dénomination
- MUNNIER SA
- SIREN
- 876 550 310
- SIRET (siège)
- 876 550 310 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR51876550310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 876 550 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 518 326 €
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 17 septembre 1965
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue des Usines, 25210, Le Russey
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de MUNNIER SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUNNIER SA
INSEEPrésident du conseil d’administration
Depuis la création (17 septembre 1965) · 61 ans
CABINET PRETRE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 septembre 1965) · 61 ans
Établissements de MUNNIER SA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25210 Le RusseySiègeFermé
876 550 310 00042 · ouvert le 01 août 1965 · NAF 335Z
- 25450 DAMPRICHARDFermé
876 550 310 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 335Z
- 25000 BESANCONFermé
876 550 310 00034 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 741J
Documents juridiques de MUNNIER SA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MUNNIER SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUNNIER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUNNIER SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUNNIER SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUNNIER SA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/16604
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/23260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 16/07328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 mars 2019 · N° 16/21151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2017 · N° 15/19716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUNNIER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUNNIER SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 17 septembre 1965
Questions fréquentes sur MUNNIER SA
Quel est le numéro SIREN de MUNNIER SA ?
Le numéro SIREN de MUNNIER SA est 876 550 310. Le SIRET de son siège social est 876 550 310 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51876550310.
Qui dirige MUNNIER SA ?
MUNNIER SA est dirigée par FRANCOIS LANDONI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUNNIER SA ?
Le siège social de MUNNIER SA est situé 1 RUE 1 Rue des Usines, 25210 Le Russey.
MUNNIER SA est-elle toujours en activité ?
Oui, MUNNIER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUNNIER SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUNNIER SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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