CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NUANCE est une société civile immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 893 703. Elle est domiciliée 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CARRERE DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE en qualité de autre.

Fiche d'identité de NUANCE

Dénomination
NUANCE
SIREN
917 893 703
SIRET (siège)
917 893 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16917893703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 893 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
18 BD LAZARE CARNOT BP 28538, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUANCE

Acquisition de terrains, construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à COLOMBELLES (14).

Finances de NUANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUANCE

C

CARRERE DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

C

CARRERE

Autre

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de NUANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    917 893 703 00012 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de NUANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de NUANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUANCE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. La liquidation judiciaire est sous le régime de la "liquidation judiciaire simplifiée" conformément aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce. - N° RG : 25/03785

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUANCE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 21 Juillet 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. La liquidation judiciaire est sous le régime de la "liquidation judiciaire simplifiée" conformément aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce. - N° RG : 25/03785

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-26

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur NUANCE

Quel est le numéro SIREN de NUANCE ?

Le numéro SIREN de NUANCE est 917 893 703. Le SIRET de son siège social est 917 893 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16917893703.

Qui dirige NUANCE ?

NUANCE est dirigée par CARRERE DIRECTION REGIONALE ILE DE FRANCE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NUANCE ?

Le siège social de NUANCE est situé 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse.

NUANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, NUANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUANCE est-elle en procédure collective ?

NUANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.