ONDULATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ONDULATION est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 347 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. GREEN CITY IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ONDULATION
INSEE- Dénomination
- ONDULATION
- SIREN
- 985 347 038
- SIRET (siège)
- 985 347 038 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76985347038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 347 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- 6541
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 mars 2024
- Siège social
- 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ONDULATION
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.
Finances de ONDULATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ONDULATION
INSEEGREEN CITY IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans
GREEN CITY PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans
Établissements de ONDULATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
985 347 038 00012 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de ONDULATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ONDULATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ONDULATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ONDULATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ONDULATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ONDULATION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024072850
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-21.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ONDULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ONDULATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-05
- création
Date d'effet : 14 mars 2024
Questions fréquentes sur ONDULATION
Quel est le numéro SIREN de ONDULATION ?
Le numéro SIREN de ONDULATION est 985 347 038. Le SIRET de son siège social est 985 347 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76985347038.
Qui dirige ONDULATION ?
ONDULATION est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ONDULATION ?
Le siège social de ONDULATION est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.
ONDULATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ONDULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ONDULATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ONDULATION.
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