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PACCAUD ROBERT

Active
Siren726 512 858Entrepreneur individuel71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSECréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACCAUD ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifié par le SIREN 726 512 858. Son siège social est situé 17 rue de la Republique, 71620 Saint-Martin-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PACCAUD ROBERT

Dénomination
PACCAUD ROBERT
SIREN
726 512 858
SIRET (siège)
726 512 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93726512858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 726 512 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71620, SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PACCAUD ROBERT

LOUEUR DE FONDS : POMPES FUNEBRES, ARTICLES FUNERAIRES, FLEURS, VENTE AU DETAIL D'ESSENCE ET HUILE. FUNERARIUM.

Finances de PACCAUD ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACCAUD ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACCAUD ROBERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSESiègeActif

    726 512 858 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    726 512 858 00036 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

  • 71380 SAINT-MARCELFermé

    726 512 858 00028 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 930H

Documents juridiques de PACCAUD ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACCAUD ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACCAUD ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACCAUD ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACCAUD ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACCAUD ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACCAUD ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur PACCAUD ROBERT

Quel est le numéro SIREN de PACCAUD ROBERT ?

Le numéro SIREN de PACCAUD ROBERT est 726 512 858. Le SIRET de son siège social est 726 512 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93726512858.

Où se situe le siège social de PACCAUD ROBERT ?

Le siège social de PACCAUD ROBERT est situé 17 rue de la Republique, 71620 Saint-Martin-en-Bresse.

PACCAUD ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACCAUD ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACCAUD ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACCAUD ROBERT.

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