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PASSERELLES

Active
Siren931 710 271Société civile31200 ToulouseCréée le 19 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 710 271, PASSERELLES est une société civile créée le 19 août 2024. Son siège social est situé 181 RTE d'Albi, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par NOVILIS PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de PASSERELLES

Dénomination
PASSERELLES
SIREN
931 710 271
SIRET (siège)
931 710 271 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68931710271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 710 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 août 2024
Siège social
181 RTE d'Albi, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSERELLES

Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.

Finances de PASSERELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSERELLES

N

NOVILIS PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

E

ECLISSE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

N

NOVILIS PROMOTION

Gérant

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

E

ECLISSE PROMOTION

Gérant

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

R

RH FACTOR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2024) · 2 ans

Établissements de PASSERELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    931 710 271 00012 · ouvert le 30 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de PASSERELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASSERELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSERELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSERELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSERELLES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSERELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-30

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2024

Questions fréquentes sur PASSERELLES

Quel est le numéro SIREN de PASSERELLES ?

Le numéro SIREN de PASSERELLES est 931 710 271. Le SIRET de son siège social est 931 710 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68931710271.

Qui dirige PASSERELLES ?

PASSERELLES est dirigée par NOVILIS PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSERELLES ?

Le siège social de PASSERELLES est situé 181 RTE d'Albi, 31200 Toulouse.

PASSERELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSERELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSERELLES.

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