PASSET CLAIRE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 498 403 138, PASSET CLAIRE est un entrepreneur individuel créé le 5 février 2007. Son siège social est situé 9 rue du 24 Aout Scp Chantal Clinard et Claire Passet, 89000 Auxerre. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PASSET CLAIRE
INSEE- Dénomination
- PASSET CLAIRE
- SIREN
- 498 403 138
- SIRET (siège)
- 498 403 138 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR16498403138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 403 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 9 RUE DU 24 AOUT SCP CHANTAL CLINARD ET CLAIRE PASSET, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASSET CLAIRE
Activités juridiques
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Établissements de PASSET CLAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
498 403 138 00031 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6910Z
- 89000 AUXERREFermé
498 403 138 00015 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6910Z
Conformité de PASSET CLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSET CLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASSET CLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASSET CLAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur PASSET CLAIRE
Quel est le numéro SIREN de PASSET CLAIRE ?
Le numéro SIREN de PASSET CLAIRE est 498 403 138. Le SIRET de son siège social est 498 403 138 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498403138.
Où se situe le siège social de PASSET CLAIRE ?
Le siège social de PASSET CLAIRE est situé 9 rue du 24 Aout Scp Chantal Clinard et Claire Passet, 89000 Auxerre.
PASSET CLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSET CLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSET CLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSET CLAIRE.
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