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PAVEYOLA

Active
Siren481 666 428SCI70270 MELISEYCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

PAVEYOLA est une SCI immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 666 428. Son siège social est situé 26 Le Bas de la Goulotte, 70270 Melisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL JEANNEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAVEYOLA

Dénomination
PAVEYOLA
SIREN
481 666 428
SIRET (siège)
481 666 428 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93481666428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 666 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 290 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
26 LE BAS DE LA GOULOTTE, 70270, MELISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVEYOLA

Propriété, construction, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PAVEYOLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVEYOLA

PJ

PASCAL JEANNEY

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2012

LJ

LAURA JEANNEY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAVEYOLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    481 666 428 00018 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVEYOLA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de PAVEYOLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVEYOLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVEYOLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVEYOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVEYOLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVEYOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVEYOLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : JEANNEY Pascal, Jean, Marie, André

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur PAVEYOLA

Quel est le numéro SIREN de PAVEYOLA ?

Le numéro SIREN de PAVEYOLA est 481 666 428. Le SIRET de son siège social est 481 666 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93481666428.

Qui dirige PAVEYOLA ?

PAVEYOLA est dirigée par PASCAL JEANNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVEYOLA ?

Le siège social de PAVEYOLA est situé 26 Le Bas de la Goulotte, 70270 Melisey.

PAVEYOLA est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVEYOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVEYOLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVEYOLA.

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