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PETITS LOUPS

Active
Siren807 941 455SCI70200 MOFFANS-ET-VACHERESSECréée le 25 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 941 455, PETITS LOUPS est une SCI créée le 25 novembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Frotey, 70200 Moffans-et-Vacheresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE BOLOT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de PETITS LOUPS

Dénomination
PETITS LOUPS
SIREN
807 941 455
SIRET (siège)
807 941 455 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17807941455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 941 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2014
Siège social
2 RTE DE FROTEY, 70200, MOFFANS-ET-VACHERESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PETITS LOUPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITS LOUPS

RB

REGINE BOLOT

Liquidateur

Établissements de PETITS LOUPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 MOFFANS-ET-VACHERESSESiègeFermé

    807 941 455 00014 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITS LOUPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de PETITS LOUPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITS LOUPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITS LOUPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITS LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITS LOUPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 06 mai 2024 · N° 23/11305

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/05745

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITS LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITS LOUPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : RACENET Régine, Noëlle, Henriette né(e) BOLOT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-25 · Début d'activité : 2014-11-18

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2014

Questions fréquentes sur PETITS LOUPS

Quel est le numéro SIREN de PETITS LOUPS ?

Le numéro SIREN de PETITS LOUPS est 807 941 455. Le SIRET de son siège social est 807 941 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17807941455.

Qui dirige PETITS LOUPS ?

PETITS LOUPS est dirigée par REGINE BOLOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de PETITS LOUPS ?

Le siège social de PETITS LOUPS est situé 2 Rte de Frotey, 70200 Moffans-et-Vacheresse.

PETITS LOUPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITS LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITS LOUPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITS LOUPS.

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