POUZET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
POUZET est une SCI immatriculée le 21 février 2025 sous le numéro SIREN 941 184 780. Elle est domiciliée 1680 RTE de pont notre-dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. POUZET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patricia CHAPUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POUZET
INSEE- Dénomination
- POUZET
- SIREN
- 941 184 780
- SIRET (siège)
- 941 184 780 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73941184780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 184 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 1680 RTE de pont notre-dame, 74380, Arthaz-Pont-Notre-Dame
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de POUZET
- l'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, terrains à bâtir, immeubles bâtis anciens ou neufs ;- la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'aménagement, la construction sur tous terrains acquis par la société, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble ; - éventuellement et exceptionnellement, l'échange, la revente des biens immobiliers, propriété de la société ; - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire.
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Finances de POUZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POUZET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2025) · 1 an
Établissements de POUZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 Arthaz-Pont-Notre-DameSiègeActif
941 184 780 00018 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de POUZET
INPIConformité de POUZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POUZET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P01567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 21/07225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 19/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 mai 2010 · N° 09/03404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POUZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POUZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-19
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur POUZET
Quel est le numéro SIREN de POUZET ?
Le numéro SIREN de POUZET est 941 184 780. Le SIRET de son siège social est 941 184 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73941184780.
Qui dirige POUZET ?
POUZET est dirigée par Patricia CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POUZET ?
Le siège social de POUZET est situé 1680 RTE de pont notre-dame, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.
POUZET est-elle toujours en activité ?
Oui, POUZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POUZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUZET.
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