PROCOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCOMI est une 5599 immatriculée le 20 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 449 970. Elle est domiciliée 61 rue de Monceau, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 701C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROCOMI
INSEE- Dénomination
- PROCOMI
- SIREN
- 393 449 970
- SIRET (siège)
- 393 449 970 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87393449970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 449 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 701C
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- 61 RUE DE MONCEAU, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOMI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCOMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
393 449 970 00010 · ouvert le 20 décembre 1993 · NAF 701C
Documents juridiques de PROCOMI
INPIComptes annuels de PROCOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOMI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 93-04.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur PROCOMI
Quel est le numéro SIREN de PROCOMI ?
Le numéro SIREN de PROCOMI est 393 449 970. Le SIRET de son siège social est 393 449 970 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87393449970.
Où se situe le siège social de PROCOMI ?
Le siège social de PROCOMI est situé 61 rue de Monceau, 75008 Paris 8.
PROCOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOMI.
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