RAFAELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 017 000, RAFAELA est une 6540 créée le 2 juin 2017. Elle est domiciliée 12 av du General de Gaulle, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BOURRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAFAELA
INSEE- Dénomination
- RAFAELA
- SIREN
- 830 017 000
- SIRET (siège)
- 830 017 000 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96830017000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 017 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2017
- Siège social
- 12 AV DU GENERAL DE GAULLE, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RAFAELA
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de RAFAELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAFAELA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2017) · 9 ans
Établissements de RAFAELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 DELLESiègeActif
830 017 000 00019 · ouvert le 27 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAFAELA
INPIComptes annuels de RAFAELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RAFAELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RAFAELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAFAELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAFAELA. Elles datent de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAFAELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RAFAELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-02 · Début d'activité : 2017-05-27
- création
Date d'effet : 02 juin 2017
Questions fréquentes sur RAFAELA
Quel est le numéro SIREN de RAFAELA ?
Le numéro SIREN de RAFAELA est 830 017 000. Le SIRET de son siège social est 830 017 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96830017000.
Qui dirige RAFAELA ?
RAFAELA est dirigée par JEAN-CHARLES BOURRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAFAELA ?
Le siège social de RAFAELA est situé 12 av du General de Gaulle, 90100 Delle.
RAFAELA est-elle toujours en activité ?
Oui, RAFAELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAFAELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAFAELA.
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