SCI MINJOZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINJOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 676 612. Elle est domiciliée 18 Fg de Belfort, 90100 Delle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE THIEBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINJOZ
INSEE- Dénomination
- SCI MINJOZ
- SIREN
- 411 676 612
- SIRET (siège)
- 411 676 612 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46411676612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 676 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396 367,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1997
- Siège social
- 18 FG DE BELFORT, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINJOZ
Achat prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis exploitation par bail
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Finances de SCI MINJOZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINJOZ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Indivision Successorale Maurice THIEBAUT
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINJOZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90100 DELLESiègeActif
411 676 612 00012 · ouvert le 24 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINJOZ
INPIComptes annuels de SCI MINJOZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINJOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINJOZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINJOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINJOZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINJOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINJOZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Stéphane Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT François
- création
Date d'effet : 09 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI MINJOZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MINJOZ ?
Le numéro SIREN de SCI MINJOZ est 411 676 612. Le SIRET de son siège social est 411 676 612 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411676612.
Qui dirige SCI MINJOZ ?
SCI MINJOZ est dirigée par STEPHANE THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINJOZ ?
Le siège social de SCI MINJOZ est situé 18 Fg de Belfort, 90100 Delle.
SCI MINJOZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINJOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINJOZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINJOZ.
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