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SCI THIEBAUT

Active
Siren402 802 797654090100 DELLECréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
419 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 802 797, SCI THIEBAUT est une 6540 créée le 10 novembre 1995. Elle est domiciliée 18 Fg de Belfort, 90100 Delle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE THIEBAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI THIEBAUT

Dénomination
SCI THIEBAUT
SIREN
402 802 797
SIRET (siège)
402 802 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57402802797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 802 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
419 234,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
18 FG DE BELFORT, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THIEBAUT

Acquisition, propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI THIEBAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THIEBAUT

FL

FRANCOISE LATRAYE

Associé indéfiniment responsable

ST

STEPHANE THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PHILIPPE THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2014

FT

FRANCOIS THIEBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

I

INDIVISION SUCCESSORALE MAURICE THIEBAUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI THIEBAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    402 802 797 00017 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THIEBAUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI THIEBAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THIEBAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THIEBAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THIEBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI THIEBAUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THIEBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THIEBAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Philippe Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT Stéphane Gérant, Associé indéfiniment responsable : THIEBAUT François

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI THIEBAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI THIEBAUT ?

Le numéro SIREN de SCI THIEBAUT est 402 802 797. Le SIRET de son siège social est 402 802 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402802797.

Qui dirige SCI THIEBAUT ?

SCI THIEBAUT est dirigée par STEPHANE THIEBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THIEBAUT ?

Le siège social de SCI THIEBAUT est situé 18 Fg de Belfort, 90100 Delle.

SCI THIEBAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THIEBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THIEBAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THIEBAUT.

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