CheckersProcédures

SCI REFARO

Active
Siren480 992 163659990100 DELLECréée le 11 février 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

SCI REFARO est une 6599 immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 992 163. Elle est domiciliée 2 rue des Bretilloux, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANGEL CAUDELI ESCRIVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REFARO

Dénomination
SCI REFARO
SIREN
480 992 163
SIRET (siège)
480 992 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39480992163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 992 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
203 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
2 RUE DES BRETILLOUX, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REFARO

Acquisition, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société

Finances de SCI REFARO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REFARO

C

CHLOENUSS

Associé indéfiniment responsable

AC

ANGEL CAUDELI ESCRIVA

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2016

RC

REGIS CAUDELI-NUSSBAUM

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2016

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise né NUSSBAUM Gérant CAUDELI -ESCRIVA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2016 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REFARO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    480 992 163 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REFARO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI REFARO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REFARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REFARO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REFARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REFARO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REFARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REFARO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUDELI ESCRIVA Angel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUDELI-NUSSBAUM Régis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUDELI -ESCRIVA Françoise né(e) NUSSBAUM Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUDELI ESCRIVA Angel

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI REFARO

Quel est le numéro SIREN de SCI REFARO ?

Le numéro SIREN de SCI REFARO est 480 992 163. Le SIRET de son siège social est 480 992 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480992163.

Qui dirige SCI REFARO ?

SCI REFARO est dirigée par ANGEL CAUDELI ESCRIVA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REFARO ?

Le siège social de SCI REFARO est situé 2 rue des Bretilloux, 90100 Delle.

SCI REFARO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REFARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REFARO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REFARO.