Checkers

999 261 522

Active
Siren999 261 522Entrepreneur individuel TournusCréée le 02 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 261 522

Dénomination
999 261 522
SIREN
999 261 522
SIRET (siège)
999 261 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63999261522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 261 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
Tournus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 261 522

LMNP réel simplifié

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 261 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 261 522

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TournusSiègeActif

    999 261 522 00018 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 999 261 522

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 261 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 261 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 261 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 261 522

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Tournus

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A