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RAMPONNET CHAPELLE

Active
Siren418 093 829Société civile74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 26 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
217 k€

RAMPONNET CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 093 829. Son siège social est situé 790 Rte de Ramponnet, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KATIA GANASSALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RAMPONNET CHAPELLE

Dénomination
RAMPONNET CHAPELLE
SIREN
418 093 829
SIRET (siège)
418 093 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10418093829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 093 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
217 265 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 1998
Siège social
790 RTE DE RAMPONNET, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RAMPONNET CHAPELLE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION et à titre exceptionnelle, la possibilité de mise à disposition gratuite au bénéfice d'un associé-gérant d'un immeuble dont la société est propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RAMPONNET CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RAMPONNET CHAPELLE

KG

KATIA GANASSALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

CG

Charles GAUTHIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

NG

n'est plus gérant GANASSALI

GANASSALI Patrick nom d'usage · de juillet 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RAMPONNET CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    418 093 829 00012 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de RAMPONNET CHAPELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de RAMPONNET CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMPONNET CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMPONNET CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RAMPONNET CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RAMPONNET CHAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GAUTHIER Charles Jacques Robert nom d'usage : GAUTHIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GANASSALI Patrick nom d'usage : GANASSALI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1998

Questions fréquentes sur RAMPONNET CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de RAMPONNET CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de RAMPONNET CHAPELLE est 418 093 829. Le SIRET de son siège social est 418 093 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418093829.

Qui dirige RAMPONNET CHAPELLE ?

RAMPONNET CHAPELLE est dirigée par KATIA GANASSALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RAMPONNET CHAPELLE ?

Le siège social de RAMPONNET CHAPELLE est situé 790 Rte de Ramponnet, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

RAMPONNET CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RAMPONNET CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RAMPONNET CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMPONNET CHAPELLE.