RAMPONNET CHAPELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 217 k€
RAMPONNET CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 093 829. Son siège social est situé 790 Rte de Ramponnet, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KATIA GANASSALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RAMPONNET CHAPELLE
INSEE- Dénomination
- RAMPONNET CHAPELLE
- SIREN
- 418 093 829
- SIRET (siège)
- 418 093 829 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10418093829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 093 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 217 265 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 790 RTE DE RAMPONNET, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de RAMPONNET CHAPELLE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET LEUR ADMINISTRATION et à titre exceptionnelle, la possibilité de mise à disposition gratuite au bénéfice d'un associé-gérant d'un immeuble dont la société est propriétaire
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Finances de RAMPONNET CHAPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RAMPONNET CHAPELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
GANASSALI Patrick nom d'usage · de juillet 2024 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RAMPONNET CHAPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif
418 093 829 00012 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de RAMPONNET CHAPELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RAMPONNET CHAPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RAMPONNET CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RAMPONNET CHAPELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RAMPONNET CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RAMPONNET CHAPELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur RAMPONNET CHAPELLE
Quel est le numéro SIREN de RAMPONNET CHAPELLE ?
Le numéro SIREN de RAMPONNET CHAPELLE est 418 093 829. Le SIRET de son siège social est 418 093 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418093829.
Qui dirige RAMPONNET CHAPELLE ?
RAMPONNET CHAPELLE est dirigée par KATIA GANASSALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RAMPONNET CHAPELLE ?
Le siège social de RAMPONNET CHAPELLE est situé 790 Rte de Ramponnet, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
RAMPONNET CHAPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, RAMPONNET CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RAMPONNET CHAPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RAMPONNET CHAPELLE.
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