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REFLET BASSIN

Active
Siren834 154 445Société civile31200 TOULOUSECréée le 21 décembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

REFLET BASSIN est une société civile immatriculée le 21 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 154 445. Elle est domiciliée 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse. REFLET BASSIN relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de REFLET BASSIN

Dénomination
REFLET BASSIN
SIREN
834 154 445
SIRET (siège)
834 154 445 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20834154445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 154 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 décembre 2017
Siège social
9 IMP DE BORDEROUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de REFLET BASSIN

L'acquisition d'un ensemble immobilier assis sur un terrain d'une superficie totale d'environ 5.399 m2 situé à Gujan Mestras (33470), 18 cours de Verdun et la réalisation d'un ensemble immobilier, l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location de tout ou partie desdits immeubles jusqu'à la réalisation de ces ventes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de REFLET BASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de REFLET BASSIN

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

C

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (21 décembre 2017) · 8 ans

Anciens dirigeants (3)

DD

devient commissaire aux comptes suppléant DE BOISRIOU

SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage · de octobre 2019 à juin 2026

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2026

CD

Charles De Boisriou,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de REFLET BASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    834 154 445 00011 · ouvert le 06 décembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de REFLET BASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Conformité de REFLET BASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour REFLET BASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne REFLET BASSIN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de REFLET BASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de REFLET BASSIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : De Boisriou, Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. DE BOISRIOU Charles nom d'usage : DE BOISRIOU devient commissaire aux comptes suppléant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-06

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2017

Questions fréquentes sur REFLET BASSIN

Quel est le numéro SIREN de REFLET BASSIN ?

Le numéro SIREN de REFLET BASSIN est 834 154 445. Le SIRET de son siège social est 834 154 445 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20834154445.

Qui dirige REFLET BASSIN ?

REFLET BASSIN est dirigée par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de REFLET BASSIN ?

Le siège social de REFLET BASSIN est situé 9 Imp de Borderouge, 31200 Toulouse.

REFLET BASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, REFLET BASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

REFLET BASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour REFLET BASSIN.

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