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RESIDENCE DU CHENE

Active
Siren910 198 522Société civile31200 TOULOUSECréée le 10 février 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 198 522, RESIDENCE DU CHENE est une société civile créée le 10 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte d'Albi, 31200 Toulouse. RESIDENCE DU CHENE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Ecocity-Habitat exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESIDENCE DU CHENE

Dénomination
RESIDENCE DU CHENE
SIREN
910 198 522
SIRET (siège)
910 198 522 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85910198522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 198 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 février 2022
Siège social
75 RTE D'ALBI, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE DU CHENE

Achat d'immeuble, construction sur ceux-ci de logements et vente en totalité ou par lots de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement et plus particulièrement l'acquisition d'un terrain à bâtir sur le territoire de la commune de Toulouse, 75 Route d'Albi.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RESIDENCE DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE DU CHENE

E

Ecocity-Habitat

Gérant

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

C

C&O PROMOTION

Gérant

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de RESIDENCE DU CHENE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    910 198 522 00021 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4110D

  • 31320 AUREVILLEActif

    910 198 522 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RESIDENCE DU CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Conformité de RESIDENCE DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE DU CHENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur RESIDENCE DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DU CHENE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE DU CHENE est 910 198 522. Le SIRET de son siège social est 910 198 522 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85910198522.

Qui dirige RESIDENCE DU CHENE ?

RESIDENCE DU CHENE est dirigée par Ecocity-Habitat, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE DU CHENE ?

Le siège social de RESIDENCE DU CHENE est situé 75 Rte d'Albi, 31200 Toulouse.

RESIDENCE DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DU CHENE.

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