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RESIDENCE LES VIGNES

Active
Siren891 307 936Société civile31400 TOULOUSECréée le 23 novembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
400 €

RESIDENCE LES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 307 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Louis-Marc Demouilles 45-47, 31400 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par P.CA PROMOTION, gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE LES VIGNES

Dénomination
RESIDENCE LES VIGNES
SIREN
891 307 936
SIRET (siège)
891 307 936 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92891307936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 307 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 novembre 2020
Siège social
45 RUE LOUIS-MARC DEMOUILLES 45-47, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE LES VIGNES

Construction vente de maisons individuelles.

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Finances de RESIDENCE LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE LES VIGNES

P

P.CA PROMOTION

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans

BR

Autre

Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de RESIDENCE LES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    891 307 936 00015 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de RESIDENCE LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur P.CA PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-04

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2020

Questions fréquentes sur RESIDENCE LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE LES VIGNES est 891 307 936. Le SIRET de son siège social est 891 307 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92891307936.

Qui dirige RESIDENCE LES VIGNES ?

RESIDENCE LES VIGNES est dirigée par P.CA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE LES VIGNES ?

Le siège social de RESIDENCE LES VIGNES est situé 45 rue Louis-Marc Demouilles 45-47, 31400 Toulouse.

RESIDENCE LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LES VIGNES.