RESIDENCE LES VIGNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 400 €
RESIDENCE LES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 307 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Louis-Marc Demouilles 45-47, 31400 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par P.CA PROMOTION, gérant.
Fiche d'identité de RESIDENCE LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE LES VIGNES
- SIREN
- 891 307 936
- SIRET (siège)
- 891 307 936 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92891307936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 307 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 45 RUE LOUIS-MARC DEMOUILLES 45-47, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE LES VIGNES
Construction vente de maisons individuelles.
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Finances de RESIDENCE LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE LES VIGNES
INSEEP.CA PROMOTION
Gérant
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
BR
Autre
Depuis la création (23 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de RESIDENCE LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
891 307 936 00015 · ouvert le 04 novembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE LES VIGNES
INPIConformité de RESIDENCE LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LES VIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur RESIDENCE LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE LES VIGNES est 891 307 936. Le SIRET de son siège social est 891 307 936 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92891307936.
Qui dirige RESIDENCE LES VIGNES ?
RESIDENCE LES VIGNES est dirigée par P.CA PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE LES VIGNES ?
Le siège social de RESIDENCE LES VIGNES est situé 45 rue Louis-Marc Demouilles 45-47, 31400 Toulouse.
RESIDENCE LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LES VIGNES.
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