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RESIDENCE PAPILLON

Active
Siren915 394 753Société civile31000 TOULOUSECréée le 08 juillet 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 394 753, RESIDENCE PAPILLON est une société civile créée le 8 juillet 2022. Elle est domiciliée 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse. RESIDENCE PAPILLON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE PAPILLON

Dénomination
RESIDENCE PAPILLON
SIREN
915 394 753
SIRET (siège)
915 394 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05915394753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 394 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
18 BD LAZARE CARNOT BP 28538, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE PAPILLON

Construction et vente en totalité ou par fractions de biens immobiliers à CHALLANS (85300), Boulevard Albert Schweitzer.

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Finances de RESIDENCE PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE PAPILLON

C

CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

C

CARRERE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de RESIDENCE PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    915 394 753 00015 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE PAPILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Conformité de RESIDENCE PAPILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE PAPILLON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 19/01/2026 - N° RG : 25/03070

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 22 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03070

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE PAPILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE PAPILLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-23 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - DEPOTS DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication Date d'ouverture de la procédure : 19/01/2026 - N° RG : 25/03070

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-19 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juin 2025 - Liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES Béatrice AMIZET, 17 RUE DE METZ, 31000 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03070

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-06

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur RESIDENCE PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PAPILLON ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE PAPILLON est 915 394 753. Le SIRET de son siège social est 915 394 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05915394753.

Qui dirige RESIDENCE PAPILLON ?

RESIDENCE PAPILLON est dirigée par CARRERE DIRECTION REGIONALE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE PAPILLON ?

Le siège social de RESIDENCE PAPILLON est situé 18 bd Lazare Carnot Bp 28538, 31000 Toulouse.

RESIDENCE PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Oui. RESIDENCE PAPILLON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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