RESIDENCE SCALIGER
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 469 667, RESIDENCE SCALIGER est une société civile créée le 25 novembre 1996. Son siège social est situé 73 bd Pierre Semard, 31500 Toulouse. RESIDENCE SCALIGER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). VERONIQUE TORTUL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. RESIDENCE SCALIGER a été radiée le 6 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de RESIDENCE SCALIGER
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE SCALIGER
- SIREN
- 340 469 667
- SIRET (siège)
- 340 469 667 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR80340469667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 469 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Date de radiation
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 73 BD PIERRE SEMARD, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de RESIDENCE SCALIGER
ACHAT ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS. MARCHAND DE BIENS.
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Finances de RESIDENCE SCALIGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE SCALIGER
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. TORTUL Veronique Marie Claude nom d'usage : MOULIN devient liquidateur MOULIN
TORTUL Veronique Marie Claude nom d'usage · de juillet 2023 à juillet 2023
THOMAS (Jean-Luc) nom d'usage · de janvier 2008 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESIDENCE SCALIGER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeFermé
340 469 667 00034 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 4110D
- 47000 AGENFermé
340 469 667 00018 · ouvert le 05 mars 1987 · NAF 701D
- 31000 TOULOUSEFermé
340 469 667 00026 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de RESIDENCE SCALIGER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RESIDENCE SCALIGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE SCALIGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RESIDENCE SCALIGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE SCALIGER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
TORTUL Veronique Marie Claude nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. TORTUL Veronique Marie Claude nom d'usage : MOULIN devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
THOMAS (Jean-Luc) nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur RESIDENCE SCALIGER
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE SCALIGER ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE SCALIGER est 340 469 667. Le SIRET de son siège social est 340 469 667 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80340469667.
Qui dirige RESIDENCE SCALIGER ?
RESIDENCE SCALIGER est dirigée par VERONIQUE TORTUL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE SCALIGER ?
Le siège social de RESIDENCE SCALIGER est situé 73 bd Pierre Semard, 31500 Toulouse.
RESIDENCE SCALIGER est-elle toujours en activité ?
Non, RESIDENCE SCALIGER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2023.
RESIDENCE SCALIGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE SCALIGER.
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